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Association CONTRIBUABLES ANGEVINS ASSOCIES

Objet social de l'association Association CONTRIBUABLES ANGEVINS ASSOCIES:

défendre les droits et les intérêts collectifs ou individuels des contribuables qui résident à Angers ou dans l'agglomération angevine, en matière de fiscalité, dépenses publiques et toute autre réglementation visant les domaines de gestion communale ou intercommunale ; elle peut intervenir auprès des élus communaux et intercommunaux afin de faire valoir les droits des contribuables. Elle informe les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d'économie dans les dépenses et services publics. Elle peut aussi saisir la justice à l'encontre de faits ou actes réprimendables par la loi ; elle informe les contribuables des éléments administratifs et financiers en sa possession ; elle se dote de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment en termes d'information

Informations de l'association Association CONTRIBUABLES ANGEVINS ASSOCIES

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W491014884
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-2016
  • Date de la dernière déclaration 25-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-04-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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